Conditions Générales d'Utilisation et de Services
Dernière mise à jour : 25 Mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services régissent l'accès au site internet d'Auratech Engineering ainsi que l'ensemble des prestations proposées. En accédant au site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Présentation de l'activité
Auratech Engineering est un bureau d'études mécanique digital, spécialisé dans la conception de produits techniques, la modélisation 3D, les plans de fabrication, les simulations mécaniques et l'accompagnement technique. Les prestations sont réalisées à distance, pour des clients en Europe et en Afrique.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux données, et à utiliser le site de manière légale et responsable.
Services et engagement contractuel
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique définissant précisément le périmètre de la mission, les livrables attendus, les délais et les conditions financières. Aucune prestation ne débute sans validation écrite du client.
Conditions financières
Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 40 % est exigé avant le démarrage de toute mission. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux, avant transmission au client. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées et Auratech Engineering se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre les prestations jusqu'au règlement complet.
Délais et livraison
Auratech Engineering s'engage à respecter les délais définis dans le cadre de chaque projet. Ces délais peuvent toutefois être ajustés en cas de modification du périmètre en cours de mission, de retard de validation de la part du client, ou de contraintes techniques imprévues. Tout ajustement de délai est communiqué au client dans les meilleurs délais.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires au bon déroulement du projet, à valider les étapes intermédiaires dans des délais raisonnables, et à collaborer activement avec Auratech Engineering. Tout retard imputable au client peut avoir un impact direct sur les délais de livraison, sans que la responsabilité d'Auratech Engineering ne puisse être engagée.
Propriété intellectuelle
Avant paiement complet, les livrables restent la propriété exclusive d'Auratech Engineering. Après paiement intégral, le client obtient les droits d'utilisation des livrables selon les termes définis dans le contrat. Auratech Engineering conserve le droit de présenter les projets réalisés à titre de référence commerciale, sauf accord de confidentialité spécifique signé entre les parties.
Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses est défini dans le devis ou le contrat. Toute demande de modification dépassant ce cadre peut faire l'objet d'une facturation additionnelle, communiquée au client avant exécution.
Confidentialité
Auratech Engineering s'engage à protéger les informations transmises par le client et à ne pas divulguer de données sensibles à des tiers. Un accord de confidentialité (NDA) peut être mis en place à la demande du client ou d'Auratech Engineering selon la nature du projet.
Limitation de responsabilité
Auratech Engineering s'engage à fournir des prestations de qualité, réalisées avec soin et expertise. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable des résultats commerciaux liés à l'utilisation des livrables, d'un usage non conforme des solutions fournies, ni de dommages indirects résultant de l'utilisation des fichiers livrés.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Auratech Engineering ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des pratiques qui y sont appliquées.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour toute question, consultez notre Politique de Confidentialité.
Modification des conditions
Auratech Engineering se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'enregistrement de la société. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou aux services proposés, contactez-nous :
Auratech Engineering :
Email : contact@auratech-engineering.com
Tel : +33 7 45 39 22 52